Article 1. Définitions
1. CLIENT : Toute personne physique ou morale inscrite aux prestations proposées par A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT ou ses filiales.
2. A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT : Société SASU A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT, dont le siège est situé au Lieu-Dit La Vaudelle, 45250 BRIARE, France.
3. PRESTATION : Ensemble des services proposés par A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT, incluant les événements en présentiel ou en ligne, les contenus en ligne, les accompagnements, et les sessions de coaching individuel, les mandats de recherche de financements.
4. PROGRAMMES : Expérience organisée à une date et un lieu précis,incluant des ateliers, séminaires, masterclass ou formations en immersion. Cette catégorie inclut également les programmes d’accompagnement en ligne ou en présentiel à durée limitée, structurés par un calendrier précis et comprenant des sessions de groupe ou un accompagnement collectif.
5. CONTENU EN LIGNE SANS ACCOMPAGNEMENT : Formations et ressources accessibles en autonomie sur une plateforme en ligne.
6. COACHING 1:1 : Accompagnement individuel assuré par un membre de l’équipe de A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT, soit sous forme de session unique, soit dans le cadre d’un accompagnement.
7. PLATEFORME : Interface en ligne permettant d’accéder aux prestations.
8. INSCRIPTION : Processus par lequel le CLIENT souscrit à une prestation et accepte les présentes CGV.
9. CONTRAT : Accord écrit conclu entre A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT et le CLIENT pour les prestations comportant un accompagnement ou un coaching 1:1.
Article 2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT et le CLIENT pour l’accès aux prestations décrites.
Article 3. Prestations proposées
Les prestations sont réparties en trois catégories :
3.1. Programmes présentiels & online
● Ateliers, séminaires, conférences, masterclass, formations en immersion ou programmes d’accompagnement en ligne à durée déterminée.
● L’inscription s’effectue via un lien de réservation avec paiement immédiat ou selon les termes convenus dans le contrat.
● Le Client reçoit automatiquement les informations de connexion après paiement pour tous les évènements en ligne.
● Aucun remboursement ne sera effectué après paiement sauf annulation par A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT.
● En cas d’absence, l’accès au replay est fourni uniquement si prévu dans l’offre.
● Replays disponibles pendant 1 an à compter de leur mise à disposition.
● Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
3.2. Contenu en ligne sans accompagnement
● Accès autonome à des vidéos et supports pédagogiques sur une plateforme en ligne.
● Le Client reçoit automatiquement ses accès après paiement.
● Durée d’accès : 1 an après inscription.
3.3. Coaching 1:1
● Paiement préalable obligatoire.
● Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est considérée
comme due et non reprogrammée.
● Tout retard supérieur à 10 minutes entraîne l’annulation de la séance
sans remboursement.
3.4 – Code de conduite & responsabilité collective
● Le CLIENT s’engage à respecter les règles de conduite disponibles sur le document suivant : Règles de communauté_A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT.pdf
● Le non-respect de ces règles peut entraîner une exclusion sans remboursement. A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT se donne le droit d’évaluer si les règles sont respectées et peut décider de lui-même si les règles ne sont pas respectées.
3.5 – Enregistrement des sessions et droit à l’image
Dans le cadre des prestations incluant des sessions de groupe (en ligne ou en présentiel), A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT peut procéder à des enregistrements audio et/ou vidéo (ci-après les « Replays »).
Ces enregistrements sont exclusivement destinés à un usage pédagogique au sein du programme concerné. Ils sont mis à disposition :
● des participants inscrits à la même session du programme ;
● des participants des éditions ultérieures du même programme, dans un cadre strictement limité à leur accès individuel à la formation.
En validant son inscription, le CLIENT accepte que son image, sa voix et ses propos puissent être enregistrés dans ce cadre et diffusés uniquement aux autres participants desdites sessions et des saisons ultérieures du programme.
Le CLIENT peut demander à être positionné hors caméra, à modifier son
prénom affiché, ou à intervenir sans micro s’il souhaite limiter son identification. Toute opposition explicite au traitement de son image ou de sa voix devra être notifiée par écrit à l’adresse suivante : jerome.rasle@avbfinancement.fr
Aucun usage commercial, public ou externe à la formation ne sera fait sans
accord écrit et préalable du CLIENT concerné.
Article 4. Modalités d’inscription
4.1. Inscription par formulaire ou lien de paiement. Validation effective à
réception du paiement intégral ou de la première échéance.
4.2. Toute inscription à une prestation, validée par paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles via le lien présent sur la page de paiement. Pour les prestations avec contrat (coaching 1:1 et programme avec accompagnement), la signature du contrat vaut également acceptation des présentes CGV.
4.3. En validant son inscription, le CLIENT consent à l’enregistrement de
ses coordonnées dans la base de données de A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT, uniquement dans le but de gérer la relation commerciale. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT se réserve le droit d’archiver électroniquement toute
preuve d’inscription, de paiement ou de communication avec le CLIENT.
Article 5. Tarifs et paiements
5.1. Les tarifs sont indiqués HT ou TTC selon la nature juridique du CLIENT
(particulier ou entreprise) et le pays de facturation. Le tarif applicable figure
sur la page de paiement une fois les informations renseignées.
5.2. Moyens de paiement : carte bancaire, virement ou prélèvement automatique.
5.3. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances doivent être honorées jusqu’à leur terme.
5.4. En cas de non-paiement, l’accès à la prestation est suspendu. En l’absence de régularisation sous 7 jours, des intérêts de retard de 10% annuels seront appliqués, et le dossier pourra être transféré à une société de recouvrement. Tous frais liés à cette procédure seront à la charge du CLIENT.
5.5. Toute demande de changement d’échéancier ou report implique des frais de gestion de 40€ HT. Toute demande de modification de date de rendez-vous ou de flexibilité exceptionnelle (ex. : report de session, changement de rythme, délai de paiement) donne lieu à la facturation automatique de frais de traitement de 40€ HT.
Article 6. Droit de rétractation et politique d’annulation
6.1. Contenu en ligne sans accompagnement : Le CLIENT reconnaît expressément qu’à partir de sa première connexion à la Plateforme :
● 6.1.1. Il donne son consentement exprès à l’exécution immédiate de
la Prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
● 6.1.2. Il perd définitivement son droit de rétractation.
6.2. Accompagnement : Droit de rétractation de 72h après signature du contrat. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
6.3. Événements présentiels :
- Annulation +60 jours avant l’événement : remboursement 70 %.
- Annulation entre 60 et 30 jours : remboursement 50 %.
- Annulation 30 jours avant l’événement : remboursement 30 %.
- Annulation 15 jours avant l’événement : pas de remboursement possible
6.4. Autres produits (webinaires, formations en autonomie) : Aucun droit de rétractation ni remboursement une fois le paiement validé et l’accès au contenu fourni.
6.5. Annulation de rendez-vous : Voir article 3.3 pour les conditions spécifiques au coaching 1:1.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose à des poursuites.
Article 8. Limitation de responsabilité
A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT ne garantit aucun résultat spécifique. Le CLIENT reste
seul responsable de ses décisions personnelles, professionnelles et
financières. La responsabilité de la société A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT est strictement limitée au montant payé par le CLIENT pour la prestation concernée.
A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT informe également le CLIENT que ses services n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies, ni à délivrer des prescriptions médicales, des interventions thérapeutiques ou des conseils juridiques.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un accompagnement réalisé par un professionnel de santé, un thérapeute ou un conseiller juridique qualifié.
Elles s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement personnel et de
développement, et non dans un cadre médical ou légal.
Article 9. Litiges
9.1.. Tribunal compétent : les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Orléans, où est situé le siège de l’entreprise A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT
9.2. Les CGV constituent l’accord complet entre A.V.B. BUSINESS DEVELOPMENT et le CLIENT. Aucun autre document ou échange ne peut s’y substituer.